Le CESU, comment ça marche ?

Comment déclarer un employé en Chèque Emploi Service Universel (CESU) très simplement ?

Pour des services entre particuliers déclarés et sereins

Quoi, comment, pourquoi ? Tout ce qu’il vous faut savoir pour déclarer votre femme de ménage, votre voisin bricoleur et plus généralement vos employés de service à la personne avec le CESU. Nous vous expliquons en détail:

Le CESU, c’est quoi ?

Lorsque vous faites appel à une femme de ménage, un bricoleur, une babysitter ou un autre intervenant, il vous faut le payer puis le déclarer auprès de l’URSSAF. Vous payez ainsi des charges salariales et patronales (Sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et formation professionnelle, etc.). Et cela fonctionne simplement avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel) !

Nous ne parlons pas ici des « tickets CESU » (ou « CESU préfinancés ») que vous pouvez récupérer dans votre entreprise avec une part prise en charge par votre employeur (comme pour les tickets restaurant). Nous vous en parlerons dans un prochain article.

  • « Payer en CESU », cela ne veut donc pas forcément dire avoir des tickets CESU.
  • On peut tout à fait payer son employé à domicile par le moyen qui nous convient : espèce, chèque, virement bancaire, paiement via une plateforme internet.
  • Ensuite, on le « déclare en CESU » !

Le CESU permet donc de déclarer en ligne et payer les charges de la majorité des services entre particuliers (dits « service à la personne »).

Le CESU, comment ?

On s’en fait une montagne, mais déclarer un employé en CESU n’est pas compliqué du tout. Ce n’est pas théorique, nous l’avons testé pour vous ! 

Cela se fait en deux petites étapes la première fois (moins de 10 minutes en tout !). Et ensuite, cela ne prend que quelques secondes.

Alors c’est sûr, quand on sait où on va, cela paraît toujours moins long. Laissez vous donc guider :

PREMIÈRE ÉTAPE : CRÉER SON COMPTE “CESU”   

Durée: 4-5 minutes en 6 petites étapes 

1. Je vais sur le site internet http://www.cesu.urssaf.fr/.

2. Dans la partie “Je suis employeur” à gauche sur la page d’accueil, je clique sur: J’adhère au dispositif Cesu”.     

CESU - Adhérer au dispositif

3. J’arrive sur la page ci-dessous, que je complète facilement avec mes informations.
Astuce: préparer son RIB (IBAN et BIC). Il sert à l’URSSAF à prélever les charges dues à la fin du mois suivant la déclaration.

CESU - adhérer au dispositif 24. Vous choisissez un identifiant (votre adresse e-mail par exemple) et un mot de passe.

CESU - Choisir son identifiant

5. Enfin, toujours sur le site, vous êtes invité à signer “électroniquement” le mandat de prélèvement SEPA qui permet à l’URSSAF de prélever les charges à la fin du trimestre. Juste un clic !  

6. Vous recevez un e-mail d’activation sur votre compte e-mail, vous cliquez et le compte est activé.

–> Vous attendez au maximum 48 heures et recevez votre numéro URSSAF par courrier postal. Ce courrier confirme votre adhésion au CESU et vous permet de déclarer les sommes versées à votre employé.

48 heures ouvrées plus tard, vous obtenez la possibilité de déclarer en ligne ; ce que vous ferez pour chaque service rendu par un particulier une fois la mission terminée et après l’avoir payé.

DEUXIÈME ÉTAPE : LA DÉCLARATION EN LIGNE    

Durée: 5 minutes la première fois (4 petites étapes), 3 minutes les fois suivantes (3 petites étapes).

1. Je retourne sur http://www.cesu.urssaf.fr/ et je m’identifie avec mon identifiant (mon adresse email pour ce qui me concerne) et mon mot de passe.

2. Je choisis “Etablir une déclaration” pour déclarer mon employé.

CESU - Etablir une déclaration

3. La première fois, il faut créer le “profil” de son employé.
Renseignez les coordonnées de votre employé:

Astuce : prévoir les éléments ci-dessous :

  • Nom et prénom
  • Numéro de sécurité sociale (si disponible, sinon renseignez la date et le lieu de naissance sur la page suivante)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse

CESU - Déclarer son salarié4. Suivez les instructions pour procéder à la déclaration

  • Nombre d’heures travaillées.                                                                  
  • Le total payé (ce que vous avez versé à votre employé : en espèce, virement, chèque ou en payant en ligne sur une plateforme internet).
  • Période: entre le 1er et le 30 du mois en cours ou passé.

CESU - Eléments de rémunérationINFORMATIONS PRATIQUES:

  • Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé.
  • Vous connaissez le montant estimé des cotisations (salariales et patronales) dues dès l’enregistrement de votre déclaration.
  • Le prélèvement est effectué à la fin du mois suivant.

Exemple: votre employé travaille au mois de janvier, vous le déclarez entre le 1er et le 15 février. Vous êtes débité des charges le 31 mars.

Ainsi vous voyez, sans bouger de devant votre ordinateur, vous pouvez tout gérer de A à Z : déclarer un salarié à domicile, payer les charges, conserver un historique, éditer l’avis permettant d’obtenir une réduction d’impôts de 50% !

Déclarer votre salarié ne doit vraiment plus vous faire peur ; la première fois en 48h c’est réglé ; pour les suivantes il suffira de quelques clics.

Le CESU, pourquoi ?

On pourrait se dire que, pour 1h de ménage chaque semaine, faire ça « au noir » c’est plus simple « que de s’embêter à déclarer » avec le CESU. Mais détrompez-vous, l’idée n’est pas si bonne..

Voici 3 bonnes raisons de déclarer son salarié :

  • Déclarer son salarié permet de vous couvrir et de le couvrir en cas d’accident: c’est vite arrivé, et à ce moment, on est bien content d’être dans les règles… et donc couverts.
  • Avec le CESU, ça coûte en fait moins cher à la fin ! En effet, cela implique de payer des charges. Mais vous récupérerez 50% de votre dépense totale en réduction d’impôts. Donc, à la fin, cela coûte environ 17,5% moins cher pour un taux horaire de 10 euros nets payés !
  • Vous évitez d’être hors la loi et passible d’une amende de 45 000€ ainsi que 3 ans de prison pour emploi de salarié non déclaré (voir ici les détails).

Un exemple

Sandrine fait appel à Emile pour 2h de bricolage un vendredi soir. Emile demande 15€ net de l’heure. Sandrine lui règle donc 30€ en liquide, par virement bancaire, chèque, ou via la plateforme internet si elle a été mise en relation de cette manière. Peu importe le mode de règlement, tant que c’est déclaré ensuite !

Sandrine veut donc ensuite déclarer Emile: étant prévoyante et ayant lu l’article de notre blog, elle a déjà un compte CESU et un numéro URSSAF d’employeur. Le samedi, elle se connecte donc sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/, renseigne les informations concernant Emile et déclare sur le site 2h travaillées et 30€ versés à Emile. 

A la fin du mois suivant, Sandrine est prélevée sur son compte des charges sociales et patronales, soit d’un montant de 21,5€ (ici, 71,8% du montant net payé à Emile).

Elle aura donc payé un total de 51,5€ pour 2h de bricolage. Pas donné, me direz-vous ? 

Mais pas de panique, Sandrine a lu l’article, et elle sait qu’à la fin de l’année, elle recevra une attestation précisant le montant à indiquer dans sa déclaration de revenus pour obtenir une réduction d’impôt de 50% du total payé ! Youpi. 

Sandrine récupèrera donc 25,75€ sur les 51,5€ payés au total. Ses 2 heures de bricolage qui ont changé sa vie ne lui auront donc finalement coûté que 25,75€, au lieu de 30€ si elle n’avait pas déclaré. C’est donc 14,1% moins cher de déclarer un employé à domicile ! Et en plus, Sandrine est sereine. Elle est dans la légalité et s’il était malencontreusement arrivé un accident, Emile et Sandrine auraient été protégés.

Ouf, cela valait vraiment la peine non ? 

Le CESU, ce qu’il faut encore savoir

  • Attention, trop souvent on l’oublie mais la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. Pour le réaliser, vous trouvez un exemplaire à compléter sur le site du CESU URSSAF : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Contrat.de.travail.type.duree.determinee(CDD).pdf, (il existe également une version CDI). Ce contrat offre une garantie solide pour les deux parties.
  • Le CESU est utilisable uniquement pour les services à la personne, c’est à dire ménage, bricolage, gardiennage d’enfants, jardinage etc. Attention, il n’inclut pas des travaux d’installation comme peinture, plomberie ou électricité. Ici, une liste exhaustive.

En espérant que cet article vous aura été utile !

Des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à les laisser sur notre blog. A très vite !

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11 pensées sur “Le CESU, comment ça marche ?”

  1. mon employeur est un couple de personne a la retraite non imposable du a leur faible revenue, profiteront-ils des 50% d’exoneration et comment?

    1. Bonjour Alain,

      C’est une bonne question et elle fait justement l’objet de nombreux débats, au Sénat notamment !

      Les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle ou n’étant pas inscrites en tant que demandeurs d’emploi ne peuvent pas prétendre à une réduction d’impôt (si elles sont imposables) ou à un crédit d’impôt (si elles ne sont pas imposables). Cela inclut en effet les retraités non imposables qui ne peuvent donc pas bénéficier de ce crédit d’impôt lorsqu’ils font appel à un employé à domicile (dans le cadre des services à la personne) !

      Afin de compenser cela, il existe d’autres dispositifs permettant aux personnes âgées dépendantes de financer ces dépenses en service à domicile.

      – Il s’agit notamment de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Voir ici pour les démarches à suivre.
      – Les personnes âgées de plus de 70 ans sont également exonérées de cotisations de charges patronales. Ceci est calculé automatiquement lors de la déclaration en ligne.
      – Enfin, certaines mutuelles, caisses de retraite, associations ou collectivités locales permettent également participer sous forme d’abondement au financement de ces dépenses. Cet abondement se traduit par une aide à l’achat de tickets CESU préfinancés (comme des tickets restaurant dont on ne paie que la moitié par exemple). Les employeurs doivent donc se renseigner auprès d’eux.

      En espérant que notre réponse vous aura aidé.

  2. Bonjour, merci pour votre article qui m’est très utile pour servir de guide à mes clients.
    Cependant, je crains vos chiffres erronés dans l’exemple. Pour 2 heures à 20€ je trouve 30€ de charges salariales et patronales (cf site simulateur CESU), ce qui revient à 35€ au client au final après déduction fiscale. On est loin des 17,5% moins cher, plus près des 10%.

    1. Bonjour Aurélien,
      Merci de votre commentaire très utile.
      L’économie réalisée s’élève en effet à 17,5% pour un taux horaire de 10 euros net payés à l’employé. Vous avez raison, l’économie dépend donc du taux horaire payé (du fait d’une déduction forfaitaire sur les charges de 2 euros par heure, qui n’est donc pas proportionnelle au taux horaire). Ainsi, pour un taux horaire de 20 euros, l’économie ne s’élève qu’à 12,4% pour un maximum atteint au taux horaire de 8,13 euros (smic net) avec une économie de 19,8% !
      Autres exemples :
      Taux horaire de 9 euros = Economie réalisée de 18,5%
      Taux horaire de 11 euros = Economie réalisée de 16,5%
      Taux horaire de 15 euros = Economie réalisée de 14,1%

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions et merci de votre commentaire bien utile en effet.
      Sincèrement,
      Alban Beuglet

  3. Bonjour,
    Aide à domicile depuis 5 ans et payée en CESU, il y a un document très important qu’il doit être remis à tout employé en fin de contrat et cela même pour 1 h, c’est l’attestation pôle emploi.
    Sinon, l’employé ne peut pas prétendre à un recalcul de ses droits car les attestations de salaire ne font pas foi.
    De plus, le code du travail s’applique. Pour l’arrêt du contrat de travail, les préavis et les périodes d’essai, congés payés sont d’usages comme pour tous salariés français.
    Les congés représentent 10 % de ce que vous payez à votre employé.
    Exemple : pour une heure net à 10 euros, le taux horaire net sera à 11 euros. En clair, les congés sont payés dans le salaire. Un employé qui ne travaille pas n’est pas payé.
    En clair, si vous décidez d’employer une personne de manière régulière et pour plusieurs semaines, faites lui un contrat…

  4. bonjour,
    -pour la première fois je recois des ticket cesu, es-ce que la caisse d’épargne va me les prendre ?
    – es-ce que l’employeur peut me régler en chèque, il y a t-il des pénalités pour lui ou moi ?

    merci

    1. Bonjour,
      Merci de votre message.

      Si vous avez reçu des tickets CESU, votre employeur a du normalement procéder à une déclaration en ligne sur le site du CESU du montant versé, afin de régler les charges correspondantes. Votre employeur peut vous régler en chèque, en espèce, par virement ou en ligne. Le fait de payer autrement qu’avec des tickets CESU n’induit pas de coût supplémentaire (sauf d’éventuels coûts chargés par l’opérateur d’un site internet par exemple). Mais payer en chèque ou en espèce n’induit pas de coût supplémentaire pour vous ou votre employeur.

      Pour vous faire rembourser la contre valeur des tickets CESU, il vous faudra vous enregistrer au CRCESU (Centre de remboursement du CESU): sur le site https://www.cr-cesu.fr/

      Ensuite, deux possibilités pratiques s’offrent à vous pour obtenir le paiement:

      1. Les déposer en ligne sur votre espace personnel CRCESU
      Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel CRCESU à partir du site http://www.cr-cesu.fr muni des identifiants qui vous ont été transmis lors de votre inscription au CRCESU.
      Enregistrez les titres à encaisser à l’aide du code caché qui se trouve sous la zone à gratter des titres, et validez votre remise.

      3. Les déposer à votre banque
      Vous les déposez à votre agence, accompagnés d’un bordereau de remise CRCESU. Votre compte bancaire sera crédité sous 10 jours.

      Pour la Caisse d’Epargne, il faut leur demander mais a priori la Caisse d’Epargne doit faire partie des banques qui encaissent les tickets CESU !

      Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
      http://www.ticket-cesu.fr/intervenants/Pages/vous-etes-un-salarie-a-domicile.aspx

      Alban pour OpenLoge.fr

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