Le jobbing, on déclare ? on déclare pas…?

Economie collaborative – Depuis juillet 2016, on ne peut plus louer son appartement sur Airbnb sans observer quelques règles. La légifération de l’économie collaborative est en marche, et c’est en France et à l’échelle européenne que cela se passe avant tout.

Comment appréhender les questions réglementaires pour ce qui concerne le jobbing (services ponctuels rémunérés entre particuliers) ? Dois-je déclarer le bricoleur (particulier) qui a monté un meuble chez moi ? Ce bricoleur doit-il déclarer les 50 euros que je lui ai versés ?

On a lu tout et son contraire. Bienvenue dans l’univers de l’économie collaborative !

L’évolution de l’économie collaborative

Qu’il s’agisse de protéger les villes, les utilisateurs, les concurrents de l’économie traditionnelle ou encore de bénéficier de nouvelles rentrées financières, les gouvernements mettent en marche la phase légiférante d’une économie collaborative qui n’aurait probablement pas durer très longtemps sans un cadre clair et structurant.

Depuis l’été 2016, les particuliers mettant en location leur appartement sur Airbnb ou une autre plateforme de location temporaire sont tenus de déclarer – dès le premier euro – les revenus tirés de cette activité sur leur déclaration d’impôts (voir article du figaro à ce propos). Il avait été question d’une franchise autour de 3000 à 5000 euros, mais cette idée n’a finalement pas été adoptée.

En général, lorsqu’un nouvel usage apparaît sur le marché, il précède le cadre légal. L’appareil législatif observe d’abord le phénomène (durable ou non) et essaie d’en comprendre les tenants et aboutissants. Puis, il intervient pour fournir ce cadre légal qui permet à tout le monde de continuer avec des règles claires et qui protègent les “plus faibles”.

Quid des services entre particuliers dans l’économie collaborative ?

Pour l’activité des services rémunérés entre particuliers, le fameux jobbing, ces discussions sont en cours et les premières mesures ont été prises, au niveau national et européen. De nombreuses obligations vont contraindre les plateformes (obligations d’informations clairement visibles et explicitées, obligations de déclarations, interdictions des pratiques peu scrupuleuses qui subtilisent des emails, etc.).  

A partir de janvier 2019, les plateformes de mise en relation auront notamment l’obligation de communiquer aux services des impôts les sommes perçues via la plateforme, pour chaque utilisateur. Sans trop de précisions pour le moment.

  • On ne sait pas encore s’il y aura une franchise (de 3000 à 5000 euros ?) ou si l’imposition s’appliquera dès le premier euro. Autrement dit, François le bricoleur devra-t-il déclarer ses 50 euros et sera-t-il imposé à son taux d’imposition moyen sur ces 50 euros perçus ? Pourra-t-il déduire les frais éventuels (frais de service/mise en relation de la somme perçue ?)
  • Sur le volet social, on ne sait pas non plus si François le bricoleur – donc un particulier rendant un service rémunéré de manière occasionnelle à un autre particulier – devra forcément être déclaré par le demandeur de service (en Cesu ou en tant que particulier employeur hors services à la personne) ?

Le texte précise que doivent être déclarés les prestations de service rendues de manière régulière. Mais on ne sait pas non plus très bien ce que veut dire occasionnel ou régulier. Le cadre et les termes employés doivent donc encore être clairement définis.

Comment fait-on aujourd’hui, concrètement ?

A priori, si je fais appel à François le bricoleur pour m’aider à monter un meuble une fois, il y a peu de chance pour que cela soit considéré comme un emploi régulier. La même logique s’applique pour tous les autres services ponctuels (ménage, accueil airbnb, baby sitting, arrosage de plantes).

Je pourrais donc considérer que je n’ai pas de démarche particulière à faire, en tant que demandeur de service après avoir payé François. En revanche, François devra déclarer ses 50 euros dans sa déclaration d’impôts à la fin de l’année. Si François est inscrit sur un site de mise en relation, le site devra lui fournir un récapitulatif des sommes reçues en début d’année civile.

Mais, dans l’économie collaborative, la frontière entre travail au noir et coup de main ponctuel entre voisins est fine. Le texte est ambigu, incomplet et parfois les avis sont contradictoires, selon que l’on s’adresse à la direction générale des entreprises, à l’Urssaf ou aux juristes.

Par ailleurs, déclarer en Cesu (Chèque Emploi Service Universel) est devenu de plus en plus aisé (le site a été refait récemment). Nous avons écrit sur notre blog quelques articles assez synthétiques pour expliquer le fonctionnement, les avantages et inconvénients. N’hésitez pas à vous référer à ces articles ici. En quelques mots, cela donne l’avantage d’être bien dans les clous légaux, de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 50% du montant total chargé (les charges représentent environ 80% du montant payé à l’offreur de service). Et cela protège tout le monde en cas d’accident du travail !

Enfin, il reste le cas du micro entrepreneuriat. Si François choisit d’opter pour le statut de micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur), vous n’aurez rien à faire. C’est comme si vous faites appel à une entreprise. En revanche, François devra déclarer les sommes reçues tous les trimestres, payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), des taxes, etc. Cela justifie donc que François vous demande plutôt 80 euros que 50 euros pour rester “rentable”. Est-ce encore de l’économie collaborative ?

Espérons qu’un équilibre puisse être trouvé, qui permettra à chacun de pouvoir travailler librement, que cela soit ponctuellement ou de manière régulière, avec un mode de fonctionnement unifié, une couverture et une protection identiques.

Economie collaborative

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