Uber, 2 minutes pour comprendre la « Class Action »

Le conflit opposant les chauffeurs de taxis et la société Uber a été au cœur de l’actualité cet été. La question Uber est de nouveau au devant de la scène avec la récente décision (2 septembre 2015) de la cour californienne de classifier la plainte contre Uber en “class action” ou “action de groupe”.

L’entreprise Uber

Pour rappel, Uber est une entreprise qui développe et opère des applications mobiles permettant la mise en contact d’utilisateurs avec des conducteurs:

  • Uber “recrute” des conducteurs “professionnels”.
  • Uber ne “fournit” pas les voitures: c’est au conducteur d’utiliser sa propre voiture ou d’en louer une d’un modèle autorisé par Uber. Les modèles de voiture autorisés sont recensés et définis par Uber.
  • Les utilisateurs utilisent l’application Uber sur leur smartphone pour se géolocaliser, commander un véhicule, payer automatiquement le service et noter leurs chauffeurs.
  • Le système Uber affecte en temps réel les demandes de courses des utilisateurs à des conducteurs Uber connectés au service.
  • La tarification du service dépend du service choisi, de la durée et longueur de la course et de la demande.

Enfin, 80% du montant d’une course payé revient au chauffeur, 20% revient à Uber.

La “class action”

En 2014, 3 anciens chauffeurs Uber portent plainte contre Uber en Californie. Les plaignants considèrent qu’ils devraient bénéficier du statut de salariés et des avantages qu’il implique (notamment le remboursement des frais d’essence et de révision des véhicules) par opposition au statut de contractants indépendants, qui les laisse seul face aux coûts d’exploitation de leur véhicule et sans protection sociale.

En Mars 2015, la cour fédérale de San Francisco refuse le référé posé par Uber, reconnait la légitimité d’un certain nombre des arguments à l’encontre d’Uber et confirme la nécessité de porter le cas devant un jury1.

Mercredi 2 septembre dernier, la cour valide la requalification de la plainte en « class action ». Uber doit maintenant faire face à un regroupement de potentiellement 160 000 chauffeurs en Californie. Si les plaignants obtiennent gain de cause, Uber devra vraisemblablement les dédommager des coûts kilométriques et plus fondamentalement, repenser son business-model.

Uber class action

Les arguments en présence

Le cabinet d’avocats représentant les chauffeurs met en avant les arguments suivants pour démontrer qu’il existe une relation employeur-employé entre Uber et ses chauffeurs:

  • L’inscription d’un chauffeur Uber est assimilable à un processus de recrutement.
  • Les consignes, édictées par Uber, à destination des chauffeurs sont assimilables à des consignes d’entreprises.
  • Uber évalue la performance des chauffeurs et peut exclure un chauffeur de son service au même titre qu’une entreprise évaluerait ses employés et pourrait les licencier.
  • Uber fixe lui-même les prix des prestations de transports assurés par les chauffeurs.

De son côté, Uber se défend en expliquant exercer un contrôle très limité sur le service rendu par les conducteurs et en mettant en avant que les chauffeurs décident librement chaque jour de se connecter, ou non, au service Uber aux horaires qui leurs conviennent.

Au-delà de la class action

Pour le moment, la bataille reste juridique, Uber fera vraisemblablement appel à cette qualification en class action et plusieurs mois vont s’écouler avant qu’un jugement ne soit rendu.

Au-delà du cas particulier Uber, cette affaire est une indication de plus que notre grille de lecture des relations employeurs/employés, entreprises/salariés est mise en difficulté par de nouvelles formes d’organisation. Cette grille a besoin d’évoluer car deux mouvements importants sont en présence.

La généralisation de l’Internet à tout ce qui nous entoure, c’est à dire la mise sur le réseau de nos appartements, nos voitures, nos places de garages, nos vêtements, nos bras, nos panneaux solaires, nos compétences, nos savoir-faire, nos émotions, etc. La technologie nous permet de connecter toutes ses “ressources”, pourtant décentralisées dans le temps et l’espace, en un clin d’œil. Si bien que le rôle classique de l’entreprise qui détenait, regroupait et structurait dans une offre centralisée des produits et services est chaque jour diminué par notre capacité à tous d’être producteur et consommateur de ces services et produits, partageables ou “vendables” sur le réseau. Un nouveau rôle émerge, celui d’organisateur, de régulateur, de tiers de confiance du réseau.

L’autre mouvement en présence, c’est l’évolution de notre approche du travail. Les baby-boomers (1946-1964) et la génération X (1965-1979) trouvaient un travail et cherchaient à le concilier avec leur vie personnelle. Les nouvelles générations Y (1980-1999) et Z (2000 +) ont en tête un équilibre vie professionnelle/vie personnelle et recherchent et demandent un emploi qui leur permettra d’assurer cet équilibre. Il s’agit de faire un travail qui les intéresse, de disposer de temps pour des projets extra-professionnels, de pouvoir partir à l’étranger, de s’essayer à plusieurs métiers, de se mettre en free-lance pour gérer son temps, etc. Mécanisme d’adaptation, voire de défense, à la difficulté de trouver un emploi stable? Véritable choix assumé? Quoiqu’il en soit, ces nouveaux travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux2.

Aussi, quelle que soit la décision de la cour américaine via à vis du cas Uber, ces mouvements sont en cours. Si Uber vient à disparaître ou être affaibli, un nouvel Uber prendra sa place, dans une version moins prescriptrice, permettant ainsi d’échapper à la notion actuelle d’employeur/employé. Ce nouvel Uber fera toujours appel à des dizaines de milliers de travailleurs indépendants, toujours plus nombreux, …

… mais dans une situation toujours assez “précaire”. Et c’est là où est le problème. Soyons donc pragmatiques et essayons de construire des mécanismes de protection et de redistribution sociaux adaptés aux changements en œuvre. A quand un Uber où une partie des bénéfices de la plate-forme sera redistribuée entre les conducteurs ? A quand un système où conducteur et plate-forme cotiseront à une complémentaire santé ?

1. Uber Lawsuit
2. Statistiques de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Alban et Thomas
Alban & Thomas
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Travailleurs indépendants

La structure de l’emploi tend à se modifier depuis quelques années. Le télétravail commence à se développer plus sérieusement, le salariat cède de la place au travail indépendant (freelance) et de plus en plus de personnes cumulent plusieurs activités rémunérées. Des études prévoient qu’aux Etats-Unis, il y aura en 2020 plus de travailleurs indépendants que de salariés. Ce qui devrait, selon ces mêmes études, être le cas en 2030 pour l’Europe. Difficile à envisager pour une génération bercée au diapason du sacro saint CDI.

Travailleurs indépendants: instabilité plus ou moins choisie

Cette tendance suscite une forme d’instabilité plus ou moins choisie et maîtrisée : certaines personnes se mettent volontairement dans cette situation afin de gagner en liberté et génèrent même des revenus supérieurs à leur situation antérieure ; d’autres subissent au contraire les effets d’une précarité grandissante à laquelle il faudra proposer des solutions plus rassurantes. Et si l’on est amené à cumuler plusieurs activités différentes, il faudra également disposer d’outils organisationnels efficaces (gestion/optimisation de l’emploi du temps en fonction des missions et de leur rémunération, gestion administrative, gestion des placements pour la retraite, etc.). Nous ne sommes qu’au début de la structuration de cette nouvelle organisation et ne savons pas encore si ce sera pour le meilleur ou pour le pire, et si même cette tendance se confirmera.

Nous pensons en tous cas que, pour une majorité de personnes, les revenus ne seront plus uniquement constitués par le salaire perçu à la fin du mois. En dehors des revenus de placements financiers (pour le livret A, difficile de parler de revenus), des revenus annexes viendront compléter le salaire mensuel pour un nombre croissant de personnes : vente d’objets/vêtements, location de son bien immobilier, de sa voiture, de sa cave, etc., covoiturage, services rendus à des particuliers.

travailleurs indépendants

Multiactivités et revenus complémentaires

On peut penser que ces compléments de revenus cumulés finiront par constituer une part non négligeable du revenu familial. L’allocation de ces revenus supplémentaires sera différente selon les cas : compléter sa retraite, boucler les fins de mois, se payer un voyage ou un restaurant, une nouvelle mobylette, etc. En tous cas, les sources de revenus tendent à se diversifier et deviennent plus horizontales.

Autrement dit, on est moins passifs dans la décision de générer des revenus complémentaires. Il ne s’agit plus seulement de placer ses économies sur un compte rémunéré et d’attendre un résultat souvent bien décevant, ou d’aller travailler tous les jours et d’attendre une augmentation souvent aussi décevante.

Nous disposons tous de ressources et de leviers non négligeables qui peuvent être assez facilement monétisés, à la vente ou à la location/utilisation : nos actifs (immobilier, mobilier, objets), nos déplacements (covoiturage, livraison entre particuliers), et aussi nos compétences (services entre particuliers). Chacun d’entre nous dispose au moins d’un atout (« asset » en anglais, c’est-à-dire un actif) qu’il peut utiliser à bon escient.

Tout en générant des revenus complémentaires, ces activités permettront de développer un lien social avec des personnes de son quartier ou d’ailleurs. Les réseaux sociaux seront de plus en plus un outil pour transformer dans le monde réel un potentiel exprimé et rendu possible grâce aux nouvelles technologies.

Il en va ainsi d’OpenLoge.fr qui rationalise à l’échelle locale les échanges de services entre particuliers, traduisant une volonté de remettre un lien plus direct entre les échanges commerciaux et les relations sociales.

Alban et Thomas
Alban & Thomas
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1er mai 2015

Le 1er mai, c’est la fête internationale des travailleurs. Une occasion de se rappeler qu’il y a près de 200 ans, en pleine Révolution Industrielle, la semaine de 48 heures n’a pas été une simple affaire à obtenir. Même les enfants travaillaient jusqu’à 14 voire 16 heures par jour, et les semaines de travail ne comptaient pas moins de 6 jours – le dimanche étant épargné à l’époque.

Épanouissement au travail

Dans les pays industrialisés, les préoccupations autour de la question du travail semblent avoir changé de champ lexical. Le tribut payé par le salarié à son employeur en l’échange d’une stabilité semble de plus en plus lourd à supporter pour un nombre croissant d’individus. Certains rêvent de plus de flexibilité et même d’épanouissement dans leur travail.

D’autres rêvent au contraire d’une situation stable et de moins de précarité. Les contrats de courtes durées – souvent de moins d’un mois – se multiplient et semblent susciter dans leur sillon un changement de paradigme.

 

Un engouement pour l’entrepreneuriat

L’entrepreneuriat au sens large connaît un engouement très prononcé, et semble-t-il con1er mai et muguet chez OpenLoge pour Thomasfirmé par une jeune génération passionnée. De façon plus spécifique, on compte près de 1,5 million d’auto entrepreneurs aujourd’hui en France. Les motivations sont variées : gagner en indépendance, être maître de son destin, donner forme à sa créativité, ou simplement travailler moins et gagner autant, voire plus.

Les profils sont également multiples : jeune retraité auto entrepreneur proposant ses services de bricolage en l’échange de compléments de revenus, graphiste free lance ou diététicienne à temps plein, porteur d’un projet de startup… Il n’est pas rare non plus de voir des personnes occuper concomitamment plusieurs emplois étonnamment assez différents (cuistot/prof d’italien/baby sitter/prof de yoga).

1er mai un (r)évolution continue

Bien des interrogations subsistent – par exemple, comment concilier le minimum de stabilité requis, un cadre structurant et la liberté d’entreprendre – et nous n’en sommes qu’au début d’une nouvelle (ré)vision, sans cesse remise en cause par les évolutions sociales.

Peut-être que le 1er mai nous rappelle simplement que le travail n’est pas un élément figé évoquant un instrument de torture (tripalium) mais un élément structurant d’une société en recherche de sens.

Alban et Thomas
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