Le jobbing, on déclare ? on déclare pas…?

Economie collaborative – Depuis juillet 2016, on ne peut plus louer son appartement sur Airbnb sans observer quelques règles. La légifération de l’économie collaborative est en marche, et c’est en France et à l’échelle européenne que cela se passe avant tout.

Comment appréhender les questions réglementaires pour ce qui concerne le jobbing (services ponctuels rémunérés entre particuliers) ? Dois-je déclarer le bricoleur (particulier) qui a monté un meuble chez moi ? Ce bricoleur doit-il déclarer les 50 euros que je lui ai versés ?

On a lu tout et son contraire. Bienvenue dans l’univers de l’économie collaborative !

L’évolution de l’économie collaborative

Qu’il s’agisse de protéger les villes, les utilisateurs, les concurrents de l’économie traditionnelle ou encore de bénéficier de nouvelles rentrées financières, les gouvernements mettent en marche la phase légiférante d’une économie collaborative qui n’aurait probablement pas durer très longtemps sans un cadre clair et structurant.

Depuis l’été 2016, les particuliers mettant en location leur appartement sur Airbnb ou une autre plateforme de location temporaire sont tenus de déclarer – dès le premier euro – les revenus tirés de cette activité sur leur déclaration d’impôts (voir article du figaro à ce propos). Il avait été question d’une franchise autour de 3000 à 5000 euros, mais cette idée n’a finalement pas été adoptée.

En général, lorsqu’un nouvel usage apparaît sur le marché, il précède le cadre légal. L’appareil législatif observe d’abord le phénomène (durable ou non) et essaie d’en comprendre les tenants et aboutissants. Puis, il intervient pour fournir ce cadre légal qui permet à tout le monde de continuer avec des règles claires et qui protègent les “plus faibles”.

Quid des services entre particuliers dans l’économie collaborative ?

Pour l’activité des services rémunérés entre particuliers, le fameux jobbing, ces discussions sont en cours et les premières mesures ont été prises, au niveau national et européen. De nombreuses obligations vont contraindre les plateformes (obligations d’informations clairement visibles et explicitées, obligations de déclarations, interdictions des pratiques peu scrupuleuses qui subtilisent des emails, etc.).  

A partir de janvier 2019, les plateformes de mise en relation auront notamment l’obligation de communiquer aux services des impôts les sommes perçues via la plateforme, pour chaque utilisateur. Sans trop de précisions pour le moment.

  • On ne sait pas encore s’il y aura une franchise (de 3000 à 5000 euros ?) ou si l’imposition s’appliquera dès le premier euro. Autrement dit, François le bricoleur devra-t-il déclarer ses 50 euros et sera-t-il imposé à son taux d’imposition moyen sur ces 50 euros perçus ? Pourra-t-il déduire les frais éventuels (frais de service/mise en relation de la somme perçue ?)
  • Sur le volet social, on ne sait pas non plus si François le bricoleur – donc un particulier rendant un service rémunéré de manière occasionnelle à un autre particulier – devra forcément être déclaré par le demandeur de service (en Cesu ou en tant que particulier employeur hors services à la personne) ?

Le texte précise que doivent être déclarés les prestations de service rendues de manière régulière. Mais on ne sait pas non plus très bien ce que veut dire occasionnel ou régulier. Le cadre et les termes employés doivent donc encore être clairement définis.

Comment fait-on aujourd’hui, concrètement ?

A priori, si je fais appel à François le bricoleur pour m’aider à monter un meuble une fois, il y a peu de chance pour que cela soit considéré comme un emploi régulier. La même logique s’applique pour tous les autres services ponctuels (ménage, accueil airbnb, baby sitting, arrosage de plantes).

Je pourrais donc considérer que je n’ai pas de démarche particulière à faire, en tant que demandeur de service après avoir payé François. En revanche, François devra déclarer ses 50 euros dans sa déclaration d’impôts à la fin de l’année. Si François est inscrit sur un site de mise en relation, le site devra lui fournir un récapitulatif des sommes reçues en début d’année civile.

Mais, dans l’économie collaborative, la frontière entre travail au noir et coup de main ponctuel entre voisins est fine. Le texte est ambigu, incomplet et parfois les avis sont contradictoires, selon que l’on s’adresse à la direction générale des entreprises, à l’Urssaf ou aux juristes.

Par ailleurs, déclarer en Cesu (Chèque Emploi Service Universel) est devenu de plus en plus aisé (le site a été refait récemment). Nous avons écrit sur notre blog quelques articles assez synthétiques pour expliquer le fonctionnement, les avantages et inconvénients. N’hésitez pas à vous référer à ces articles ici. En quelques mots, cela donne l’avantage d’être bien dans les clous légaux, de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 50% du montant total chargé (les charges représentent environ 80% du montant payé à l’offreur de service). Et cela protège tout le monde en cas d’accident du travail !

Enfin, il reste le cas du micro entrepreneuriat. Si François choisit d’opter pour le statut de micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur), vous n’aurez rien à faire. C’est comme si vous faites appel à une entreprise. En revanche, François devra déclarer les sommes reçues tous les trimestres, payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), des taxes, etc. Cela justifie donc que François vous demande plutôt 80 euros que 50 euros pour rester “rentable”. Est-ce encore de l’économie collaborative ?

Espérons qu’un équilibre puisse être trouvé, qui permettra à chacun de pouvoir travailler librement, que cela soit ponctuellement ou de manière régulière, avec un mode de fonctionnement unifié, une couverture et une protection identiques.

Economie collaborative

Le CESU, comment ça marche ?

Comment déclarer un employé en Chèque Emploi Service Universel (CESU) très simplement ?

Pour des services entre particuliers déclarés et sereins

Quoi, comment, pourquoi ? Tout ce qu’il vous faut savoir pour déclarer votre femme de ménage, votre voisin bricoleur et plus généralement vos employés de service à la personne avec le CESU. Nous vous expliquons en détail:

Le CESU, c’est quoi ?

Lorsque vous faites appel à une femme de ménage, un bricoleur, une babysitter ou un autre intervenant, il vous faut le payer puis le déclarer auprès de l’URSSAF. Vous payez ainsi des charges salariales et patronales (Sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et formation professionnelle, etc.). Et cela fonctionne simplement avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel) !

Nous ne parlons pas ici des « tickets CESU » (ou « CESU préfinancés ») que vous pouvez récupérer dans votre entreprise avec une part prise en charge par votre employeur (comme pour les tickets restaurant). Nous vous en parlerons dans un prochain article.

  • « Payer en CESU », cela ne veut donc pas forcément dire avoir des tickets CESU.
  • On peut tout à fait payer son employé à domicile par le moyen qui nous convient : espèce, chèque, virement bancaire, paiement via une plateforme internet.
  • Ensuite, on le « déclare en CESU » !

Le CESU permet donc de déclarer en ligne et payer les charges de la majorité des services entre particuliers (dits « service à la personne »).

Le CESU, comment ?

On s’en fait une montagne, mais déclarer un employé en CESU n’est pas compliqué du tout. Ce n’est pas théorique, nous l’avons testé pour vous ! 

Cela se fait en deux petites étapes la première fois (moins de 10 minutes en tout !). Et ensuite, cela ne prend que quelques secondes.

Alors c’est sûr, quand on sait où on va, cela paraît toujours moins long. Laissez vous donc guider :

PREMIÈRE ÉTAPE : CRÉER SON COMPTE “CESU”   

Durée: 4-5 minutes en 6 petites étapes 

1. Je vais sur le site internet http://www.cesu.urssaf.fr/.

2. Dans la partie “Je suis employeur” à gauche sur la page d’accueil, je clique sur: J’adhère au dispositif Cesu”.     

CESU - Adhérer au dispositif

3. J’arrive sur la page ci-dessous, que je complète facilement avec mes informations.
Astuce: préparer son RIB (IBAN et BIC). Il sert à l’URSSAF à prélever les charges dues à la fin du mois suivant la déclaration.

CESU - adhérer au dispositif 24. Vous choisissez un identifiant (votre adresse e-mail par exemple) et un mot de passe.

CESU - Choisir son identifiant

5. Enfin, toujours sur le site, vous êtes invité à signer “électroniquement” le mandat de prélèvement SEPA qui permet à l’URSSAF de prélever les charges à la fin du trimestre. Juste un clic !  

6. Vous recevez un e-mail d’activation sur votre compte e-mail, vous cliquez et le compte est activé.

–> Vous attendez au maximum 48 heures et recevez votre numéro URSSAF par courrier postal. Ce courrier confirme votre adhésion au CESU et vous permet de déclarer les sommes versées à votre employé.

48 heures ouvrées plus tard, vous obtenez la possibilité de déclarer en ligne ; ce que vous ferez pour chaque service rendu par un particulier une fois la mission terminée et après l’avoir payé.

DEUXIÈME ÉTAPE : LA DÉCLARATION EN LIGNE    

Durée: 5 minutes la première fois (4 petites étapes), 3 minutes les fois suivantes (3 petites étapes).

1. Je retourne sur http://www.cesu.urssaf.fr/ et je m’identifie avec mon identifiant (mon adresse email pour ce qui me concerne) et mon mot de passe.

2. Je choisis “Etablir une déclaration” pour déclarer mon employé.

CESU - Etablir une déclaration

3. La première fois, il faut créer le “profil” de son employé.
Renseignez les coordonnées de votre employé:

Astuce : prévoir les éléments ci-dessous :

  • Nom et prénom
  • Numéro de sécurité sociale (si disponible, sinon renseignez la date et le lieu de naissance sur la page suivante)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse

CESU - Déclarer son salarié4. Suivez les instructions pour procéder à la déclaration

  • Nombre d’heures travaillées.                                                                  
  • Le total payé (ce que vous avez versé à votre employé : en espèce, virement, chèque ou en payant en ligne sur une plateforme internet).
  • Période: entre le 1er et le 30 du mois en cours ou passé.

CESU - Eléments de rémunérationINFORMATIONS PRATIQUES:

  • Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé.
  • Vous connaissez le montant estimé des cotisations (salariales et patronales) dues dès l’enregistrement de votre déclaration.
  • Le prélèvement est effectué à la fin du mois suivant.

Exemple: votre employé travaille au mois de janvier, vous le déclarez entre le 1er et le 15 février. Vous êtes débité des charges le 31 mars.

Ainsi vous voyez, sans bouger de devant votre ordinateur, vous pouvez tout gérer de A à Z : déclarer un salarié à domicile, payer les charges, conserver un historique, éditer l’avis permettant d’obtenir une réduction d’impôts de 50% !

Déclarer votre salarié ne doit vraiment plus vous faire peur ; la première fois en 48h c’est réglé ; pour les suivantes il suffira de quelques clics.

Le CESU, pourquoi ?

On pourrait se dire que, pour 1h de ménage chaque semaine, faire ça « au noir » c’est plus simple « que de s’embêter à déclarer » avec le CESU. Mais détrompez-vous, l’idée n’est pas si bonne..

Voici 3 bonnes raisons de déclarer son salarié :

  • Déclarer son salarié permet de vous couvrir et de le couvrir en cas d’accident: c’est vite arrivé, et à ce moment, on est bien content d’être dans les règles… et donc couverts.
  • Avec le CESU, ça coûte en fait moins cher à la fin ! En effet, cela implique de payer des charges. Mais vous récupérerez 50% de votre dépense totale en réduction d’impôts. Donc, à la fin, cela coûte environ 17,5% moins cher pour un taux horaire de 10 euros nets payés !
  • Vous évitez d’être hors la loi et passible d’une amende de 45 000€ ainsi que 3 ans de prison pour emploi de salarié non déclaré (voir ici les détails).

Un exemple

Sandrine fait appel à Emile pour 2h de bricolage un vendredi soir. Emile demande 15€ net de l’heure. Sandrine lui règle donc 30€ en liquide, par virement bancaire, chèque, ou via la plateforme internet si elle a été mise en relation de cette manière. Peu importe le mode de règlement, tant que c’est déclaré ensuite !

Sandrine veut donc ensuite déclarer Emile: étant prévoyante et ayant lu l’article de notre blog, elle a déjà un compte CESU et un numéro URSSAF d’employeur. Le samedi, elle se connecte donc sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/, renseigne les informations concernant Emile et déclare sur le site 2h travaillées et 30€ versés à Emile. 

A la fin du mois suivant, Sandrine est prélevée sur son compte des charges sociales et patronales, soit d’un montant de 21,5€ (ici, 71,8% du montant net payé à Emile).

Elle aura donc payé un total de 51,5€ pour 2h de bricolage. Pas donné, me direz-vous ? 

Mais pas de panique, Sandrine a lu l’article, et elle sait qu’à la fin de l’année, elle recevra une attestation précisant le montant à indiquer dans sa déclaration de revenus pour obtenir une réduction d’impôt de 50% du total payé ! Youpi. 

Sandrine récupèrera donc 25,75€ sur les 51,5€ payés au total. Ses 2 heures de bricolage qui ont changé sa vie ne lui auront donc finalement coûté que 25,75€, au lieu de 30€ si elle n’avait pas déclaré. C’est donc 14,1% moins cher de déclarer un employé à domicile ! Et en plus, Sandrine est sereine. Elle est dans la légalité et s’il était malencontreusement arrivé un accident, Emile et Sandrine auraient été protégés.

Ouf, cela valait vraiment la peine non ? 

Le CESU, ce qu’il faut encore savoir

  • Attention, trop souvent on l’oublie mais la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. Pour le réaliser, vous trouvez un exemplaire à compléter sur le site du CESU URSSAF : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Contrat.de.travail.type.duree.determinee(CDD).pdf, (il existe également une version CDI). Ce contrat offre une garantie solide pour les deux parties.
  • Le CESU est utilisable uniquement pour les services à la personne, c’est à dire ménage, bricolage, gardiennage d’enfants, jardinage etc. Attention, il n’inclut pas des travaux d’installation comme peinture, plomberie ou électricité. Ici, une liste exhaustive.

En espérant que cet article vous aura été utile !

Des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à les laisser sur notre blog. A très vite !