Le jobbing, on déclare ? on déclare pas…?

Economie collaborative – Depuis juillet 2016, on ne peut plus louer son appartement sur Airbnb sans observer quelques règles. La légifération de l’économie collaborative est en marche, et c’est en France et à l’échelle européenne que cela se passe avant tout.

Comment appréhender les questions réglementaires pour ce qui concerne le jobbing (services ponctuels rémunérés entre particuliers) ? Dois-je déclarer le bricoleur (particulier) qui a monté un meuble chez moi ? Ce bricoleur doit-il déclarer les 50 euros que je lui ai versés ?

On a lu tout et son contraire. Bienvenue dans l’univers de l’économie collaborative !

L’évolution de l’économie collaborative

Qu’il s’agisse de protéger les villes, les utilisateurs, les concurrents de l’économie traditionnelle ou encore de bénéficier de nouvelles rentrées financières, les gouvernements mettent en marche la phase légiférante d’une économie collaborative qui n’aurait probablement pas durer très longtemps sans un cadre clair et structurant.

Depuis l’été 2016, les particuliers mettant en location leur appartement sur Airbnb ou une autre plateforme de location temporaire sont tenus de déclarer – dès le premier euro – les revenus tirés de cette activité sur leur déclaration d’impôts (voir article du figaro à ce propos). Il avait été question d’une franchise autour de 3000 à 5000 euros, mais cette idée n’a finalement pas été adoptée.

En général, lorsqu’un nouvel usage apparaît sur le marché, il précède le cadre légal. L’appareil législatif observe d’abord le phénomène (durable ou non) et essaie d’en comprendre les tenants et aboutissants. Puis, il intervient pour fournir ce cadre légal qui permet à tout le monde de continuer avec des règles claires et qui protègent les “plus faibles”.

Quid des services entre particuliers dans l’économie collaborative ?

Pour l’activité des services rémunérés entre particuliers, le fameux jobbing, ces discussions sont en cours et les premières mesures ont été prises, au niveau national et européen. De nombreuses obligations vont contraindre les plateformes (obligations d’informations clairement visibles et explicitées, obligations de déclarations, interdictions des pratiques peu scrupuleuses qui subtilisent des emails, etc.).  

A partir de janvier 2019, les plateformes de mise en relation auront notamment l’obligation de communiquer aux services des impôts les sommes perçues via la plateforme, pour chaque utilisateur. Sans trop de précisions pour le moment.

  • On ne sait pas encore s’il y aura une franchise (de 3000 à 5000 euros ?) ou si l’imposition s’appliquera dès le premier euro. Autrement dit, François le bricoleur devra-t-il déclarer ses 50 euros et sera-t-il imposé à son taux d’imposition moyen sur ces 50 euros perçus ? Pourra-t-il déduire les frais éventuels (frais de service/mise en relation de la somme perçue ?)
  • Sur le volet social, on ne sait pas non plus si François le bricoleur – donc un particulier rendant un service rémunéré de manière occasionnelle à un autre particulier – devra forcément être déclaré par le demandeur de service (en Cesu ou en tant que particulier employeur hors services à la personne) ?

Le texte précise que doivent être déclarés les prestations de service rendues de manière régulière. Mais on ne sait pas non plus très bien ce que veut dire occasionnel ou régulier. Le cadre et les termes employés doivent donc encore être clairement définis.

Comment fait-on aujourd’hui, concrètement ?

A priori, si je fais appel à François le bricoleur pour m’aider à monter un meuble une fois, il y a peu de chance pour que cela soit considéré comme un emploi régulier. La même logique s’applique pour tous les autres services ponctuels (ménage, accueil airbnb, baby sitting, arrosage de plantes).

Je pourrais donc considérer que je n’ai pas de démarche particulière à faire, en tant que demandeur de service après avoir payé François. En revanche, François devra déclarer ses 50 euros dans sa déclaration d’impôts à la fin de l’année. Si François est inscrit sur un site de mise en relation, le site devra lui fournir un récapitulatif des sommes reçues en début d’année civile.

Mais, dans l’économie collaborative, la frontière entre travail au noir et coup de main ponctuel entre voisins est fine. Le texte est ambigu, incomplet et parfois les avis sont contradictoires, selon que l’on s’adresse à la direction générale des entreprises, à l’Urssaf ou aux juristes.

Par ailleurs, déclarer en Cesu (Chèque Emploi Service Universel) est devenu de plus en plus aisé (le site a été refait récemment). Nous avons écrit sur notre blog quelques articles assez synthétiques pour expliquer le fonctionnement, les avantages et inconvénients. N’hésitez pas à vous référer à ces articles ici. En quelques mots, cela donne l’avantage d’être bien dans les clous légaux, de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 50% du montant total chargé (les charges représentent environ 80% du montant payé à l’offreur de service). Et cela protège tout le monde en cas d’accident du travail !

Enfin, il reste le cas du micro entrepreneuriat. Si François choisit d’opter pour le statut de micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur), vous n’aurez rien à faire. C’est comme si vous faites appel à une entreprise. En revanche, François devra déclarer les sommes reçues tous les trimestres, payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), des taxes, etc. Cela justifie donc que François vous demande plutôt 80 euros que 50 euros pour rester “rentable”. Est-ce encore de l’économie collaborative ?

Espérons qu’un équilibre puisse être trouvé, qui permettra à chacun de pouvoir travailler librement, que cela soit ponctuellement ou de manière régulière, avec un mode de fonctionnement unifié, une couverture et une protection identiques.

Economie collaborative

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Et les personnes âgées dans tout ça ?

Vous cherchez une solution innovante et rassurante pour bien s’occuper de personnes âgées ? Pour la troisième édition de notre série d’articles sur les startups de l’économie collaborative avec lesquelles nous avons noué une relation toute particulière, nous avons donc le plaisir de vous présenter Alenvi.

(Re)donner l’envie de s’occuper des personnes âgées

Le constat est le suivant: nous avons d’un côté une population qui vieillit et qui souhaite rester à domicile avec un maximum d’autonomie ; de l’autre un déficit structurel de personnes qualifiées et motivées pour s’occuper avec joie, bonne humeur et professionnalisme de nos aînés.

Comment résoudre cette équation compliquée et déterminante pour nos parents, nos grands parents… et nous-mêmes ?

De l’auxiliaire de vie à l’auxiliaire d’envie

Alenvi a bien posé les termes du problème et propose une solution intelligente qui intègre tous les paramètres pour donner au métier d’auxiliaire de vie toutes ses lettres de noblesse. Le concept d’auxiliaire d’envie est né ! Voici les trois principaux éléments de différenciation:

  • Un statut équilibré et motivant pour les auxiliaires d’envie: un statut salarié, une formation continue et une forte autonomie dans son organisation.

    • L’envie et le « temps de qualité »: la communauté Alenvi aide les auxiliaires de vie à apprécier les bons côtés du métier, à vivre les moments difficiles, et à garder l’envie. Les auxiliaires d’envie et les personnes âgées passent ensemble un bon moment, un “temps de qualité” !

  • Un système collaboratif et participatif pour que le modèle se développe au plus près des intérêts des personnes âgées et des auxiliaires d’envie.

Un nouveau rapport au travail

Il s’agit donc d’un modèle qui suggère une nouvelle manière d’appréhender la relation de travail dans un domaine qui a parfois du mal à susciter l’enthousiasme, malgré des besoins évidents et croissants.

OpenLoge partage cette approche de co-développement d’un système qui intègre tous les acteurs concernés au sein d’un modèle durable.

Donc si vous cherchez une solution rassurante et harmonieuse pour une personne âgée de votre entourage ou si vous souhaitez devenir auxiliaire d’envie, pensez à Alenvi.

Alenvi, partage de temps de qualité pour les personnes âgées
De l’auxiliaire de vie à l’auxiliaire d’envie
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Dénicher de bons produits régionaux introuvables à Paris !

Comment dénicher de bons produits régionaux introuvables à Paris, et à bon prix ? C’est la réponse à laquelle répond Péligourmet, une jeune et prometteuse startup fondée sur une idée originale de Laure Le Jossec que j’ai rencontrée il y a quelques mois. Son projet de covoiturage de produits régionaux s’est bien développé depuis, bravo à l’équipe qui s’est aussi agrandi !

Une nouvelle façon de s’approvisionner en bons produits régionaux

Péligourmet est une communauté qui rassemble des Pélicabs et des Péligourmets. Les Pélicabs dénichent de bons produits alimentaires dans les régions qu’ils visitent ou dont ils sont originaires: de la tomme des huitres brassées en mer de Bretagne,  du thon fumé de l’Ile d’Yeu, de l’andouille de Guéméné, etc. Ces produits vous font rêver ? Vous ne les trouvez pas ou très difficilement à Paris. Les Pelicabs se feront un plaisir d’en rapporter aux Péligourmets lors d’un prochain trajet au bercail ! Les Pélicabs sont non seulement des transporteurs mais aussi des dénicheurs de bons produits de leur région. Le transport est ainsi rationalisé (le trajet aurait de toute façon été effectué) et la distribution revêt un caractère vraiment authentique.

Un moment convivial de quartier

Pelicabs et Péligourmets se retrouvent ensuite lors d’une distribution dans un café ou bar sympa du quartier, quelques jours plus tard. C’est le Pelicab lui-même qui remet le produit déniché au Péligourmet, tout en sirotant un verre. La commande et le paiement se font en ligne avant la distribution: c’est plus pratique et cela permet de se concentrer sur l’essentiel, la dégustation de bons produits en toute convivialité.

Nous aimons donc cette « approche quartier », qui est bien sûr dans l’ADN d’OpenLoge et partageons les valeurs de Péligourmet qui visent à mutualiser les déplacements de marchandise, à dénicher de bons produits de nos terroirs et à rendre le tout sympathique à l’échelle de son quartier. Longue vie à Péligourmet !

Comment dénicher de bons produits régionaux introuvables à Paris ?
L’économie du partage, c’est d’abord de la nourriture

 

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