Le CESU, comment ça marche ?

Comment déclarer un employé en Chèque Emploi Service Universel (CESU) très simplement ?

Pour des services entre particuliers déclarés et sereins

Quoi, comment, pourquoi ? Tout ce qu’il vous faut savoir pour déclarer votre femme de ménage, votre voisin bricoleur et plus généralement vos employés de service à la personne avec le CESU. Nous vous expliquons en détail:

Le CESU, c’est quoi ?

Lorsque vous faites appel à une femme de ménage, un bricoleur, une babysitter ou un autre intervenant, il vous faut le payer puis le déclarer auprès de l’URSSAF. Vous payez ainsi des charges salariales et patronales (Sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et formation professionnelle, etc.). Et cela fonctionne simplement avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel) !

Nous ne parlons pas ici des « tickets CESU » (ou « CESU préfinancés ») que vous pouvez récupérer dans votre entreprise avec une part prise en charge par votre employeur (comme pour les tickets restaurant). Nous vous en parlerons dans un prochain article.

  • « Payer en CESU », cela ne veut donc pas forcément dire avoir des tickets CESU.
  • On peut tout à fait payer son employé à domicile par le moyen qui nous convient : espèce, chèque, virement bancaire, paiement via une plateforme internet.
  • Ensuite, on le « déclare en CESU » !

Le CESU permet donc de déclarer en ligne et payer les charges de la majorité des services entre particuliers (dits « service à la personne »).

Le CESU, comment ?

On s’en fait une montagne, mais déclarer un employé en CESU n’est pas compliqué du tout. Ce n’est pas théorique, nous l’avons testé pour vous ! 

Cela se fait en deux petites étapes la première fois (moins de 10 minutes en tout !). Et ensuite, cela ne prend que quelques secondes.

Alors c’est sûr, quand on sait où on va, cela paraît toujours moins long. Laissez vous donc guider :

PREMIÈRE ÉTAPE : CRÉER SON COMPTE “CESU”   

Durée: 4-5 minutes en 6 petites étapes 

1. Je vais sur le site internet http://www.cesu.urssaf.fr/.

2. Dans la partie “Je suis employeur” à gauche sur la page d’accueil, je clique sur: J’adhère au dispositif Cesu”.     

CESU - Adhérer au dispositif

3. J’arrive sur la page ci-dessous, que je complète facilement avec mes informations.
Astuce: préparer son RIB (IBAN et BIC). Il sert à l’URSSAF à prélever les charges dues à la fin du mois suivant la déclaration.

CESU - adhérer au dispositif 24. Vous choisissez un identifiant (votre adresse e-mail par exemple) et un mot de passe.

CESU - Choisir son identifiant

5. Enfin, toujours sur le site, vous êtes invité à signer “électroniquement” le mandat de prélèvement SEPA qui permet à l’URSSAF de prélever les charges à la fin du trimestre. Juste un clic !  

6. Vous recevez un e-mail d’activation sur votre compte e-mail, vous cliquez et le compte est activé.

–> Vous attendez au maximum 48 heures et recevez votre numéro URSSAF par courrier postal. Ce courrier confirme votre adhésion au CESU et vous permet de déclarer les sommes versées à votre employé.

48 heures ouvrées plus tard, vous obtenez la possibilité de déclarer en ligne ; ce que vous ferez pour chaque service rendu par un particulier une fois la mission terminée et après l’avoir payé.

DEUXIÈME ÉTAPE : LA DÉCLARATION EN LIGNE    

Durée: 5 minutes la première fois (4 petites étapes), 3 minutes les fois suivantes (3 petites étapes).

1. Je retourne sur http://www.cesu.urssaf.fr/ et je m’identifie avec mon identifiant (mon adresse email pour ce qui me concerne) et mon mot de passe.

2. Je choisis “Etablir une déclaration” pour déclarer mon employé.

CESU - Etablir une déclaration

3. La première fois, il faut créer le “profil” de son employé.
Renseignez les coordonnées de votre employé:

Astuce : prévoir les éléments ci-dessous :

  • Nom et prénom
  • Numéro de sécurité sociale (si disponible, sinon renseignez la date et le lieu de naissance sur la page suivante)
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse

CESU - Déclarer son salarié4. Suivez les instructions pour procéder à la déclaration

  • Nombre d’heures travaillées.                                                                  
  • Le total payé (ce que vous avez versé à votre employé : en espèce, virement, chèque ou en payant en ligne sur une plateforme internet).
  • Période: entre le 1er et le 30 du mois en cours ou passé.

CESU - Eléments de rémunérationINFORMATIONS PRATIQUES:

  • Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé.
  • Vous connaissez le montant estimé des cotisations (salariales et patronales) dues dès l’enregistrement de votre déclaration.
  • Le prélèvement est effectué à la fin du mois suivant.

Exemple: votre employé travaille au mois de janvier, vous le déclarez entre le 1er et le 15 février. Vous êtes débité des charges le 31 mars.

Ainsi vous voyez, sans bouger de devant votre ordinateur, vous pouvez tout gérer de A à Z : déclarer un salarié à domicile, payer les charges, conserver un historique, éditer l’avis permettant d’obtenir une réduction d’impôts de 50% !

Déclarer votre salarié ne doit vraiment plus vous faire peur ; la première fois en 48h c’est réglé ; pour les suivantes il suffira de quelques clics.

Le CESU, pourquoi ?

On pourrait se dire que, pour 1h de ménage chaque semaine, faire ça « au noir » c’est plus simple « que de s’embêter à déclarer » avec le CESU. Mais détrompez-vous, l’idée n’est pas si bonne..

Voici 3 bonnes raisons de déclarer son salarié :

  • Déclarer son salarié permet de vous couvrir et de le couvrir en cas d’accident: c’est vite arrivé, et à ce moment, on est bien content d’être dans les règles… et donc couverts.
  • Avec le CESU, ça coûte en fait moins cher à la fin ! En effet, cela implique de payer des charges. Mais vous récupérerez 50% de votre dépense totale en réduction d’impôts. Donc, à la fin, cela coûte environ 17,5% moins cher pour un taux horaire de 10 euros nets payés !
  • Vous évitez d’être hors la loi et passible d’une amende de 45 000€ ainsi que 3 ans de prison pour emploi de salarié non déclaré (voir ici les détails).

Un exemple

Sandrine fait appel à Emile pour 2h de bricolage un vendredi soir. Emile demande 15€ net de l’heure. Sandrine lui règle donc 30€ en liquide, par virement bancaire, chèque, ou via la plateforme internet si elle a été mise en relation de cette manière. Peu importe le mode de règlement, tant que c’est déclaré ensuite !

Sandrine veut donc ensuite déclarer Emile: étant prévoyante et ayant lu l’article de notre blog, elle a déjà un compte CESU et un numéro URSSAF d’employeur. Le samedi, elle se connecte donc sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/, renseigne les informations concernant Emile et déclare sur le site 2h travaillées et 30€ versés à Emile. 

A la fin du mois suivant, Sandrine est prélevée sur son compte des charges sociales et patronales, soit d’un montant de 21,5€ (ici, 71,8% du montant net payé à Emile).

Elle aura donc payé un total de 51,5€ pour 2h de bricolage. Pas donné, me direz-vous ? 

Mais pas de panique, Sandrine a lu l’article, et elle sait qu’à la fin de l’année, elle recevra une attestation précisant le montant à indiquer dans sa déclaration de revenus pour obtenir une réduction d’impôt de 50% du total payé ! Youpi. 

Sandrine récupèrera donc 25,75€ sur les 51,5€ payés au total. Ses 2 heures de bricolage qui ont changé sa vie ne lui auront donc finalement coûté que 25,75€, au lieu de 30€ si elle n’avait pas déclaré. C’est donc 14,1% moins cher de déclarer un employé à domicile ! Et en plus, Sandrine est sereine. Elle est dans la légalité et s’il était malencontreusement arrivé un accident, Emile et Sandrine auraient été protégés.

Ouf, cela valait vraiment la peine non ? 

Le CESU, ce qu’il faut encore savoir

  • Attention, trop souvent on l’oublie mais la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. Pour le réaliser, vous trouvez un exemplaire à compléter sur le site du CESU URSSAF : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Contrat.de.travail.type.duree.determinee(CDD).pdf, (il existe également une version CDI). Ce contrat offre une garantie solide pour les deux parties.
  • Le CESU est utilisable uniquement pour les services à la personne, c’est à dire ménage, bricolage, gardiennage d’enfants, jardinage etc. Attention, il n’inclut pas des travaux d’installation comme peinture, plomberie ou électricité. Ici, une liste exhaustive.

En espérant que cet article vous aura été utile !

Des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à les laisser sur notre blog. A très vite !

Travail au black

Travail au black

On a tendance à se dire que d’employer une femme de ménage ou une baby sitter sans la déclarer est plus intéressant financièrement puisque l’on économise ainsi les charges sociales et patronales prohibitives. Il est vrai qu’avec plus de 75% de charges à payer en sus du salaire net perçu par l’employé, l’addition peut paraître rédhibitoire. Et quand on réfléchit aux démarches administratives qu’il est nécessaire d’effectuer, la conclusion est parfois vite tirée… en faveur du travail au black. Ainsi, le travail non déclaré dans le secteur des services à la personne représenterait aujourd’hui environ 30% du marché. C’est non négligeable.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Mais avant de prendre votre décision, il est bon d’avoir quelques éléments en tête :

  • C’est moins cher de déclarer son employé. Même si l’on paie 17,7 euros pour un salaire net versé de 10 euros à son employé, cela ne coûte après déduction fiscale que 8,86 euros, soit plus de 11% moins cher qu’en payant de la main à la main.
  • Ce n’est pas si compliqué de déclarer son employé à domicile, mais il est vrai qu’il n’y pas aujourd’hui de solution intégrée qui permette de simplement trouver et payer un employé ponctuel, déclarer les sommes versées, suivre sa consommation et obtenir un reçu fiscal.
  • Le jeu n’en vaut pas la chandelle: risque de redressement de cotisations sociales, risque pénal – le Code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, prise en charge de frais médicaux voire d’une rente en cas d’accident, risque de casse ou de vol non couvert, prud’homme…

Travail au black

En voyant les choses plus positivement, déclarer un employé pour des petits services, c’est donc vertueux pour tout le monde : l’employé bénéficie de protection sociale (maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, chômage). De votre côté, vous bénéficiez de déductions fiscales et l’URSSAF ne vient pas vous chatouiller avec du papier.

Parfois, la demande pour un paiement « au black » émane de l’employé lui-même. Dans ce cas, rappelez vous quand même les éléments cités plus haut, et foncez sur OpenLoge pour y trouver la bonne personne.

Alban et Thomas
Alban & Thomas